Règlement délégué (UE) 2018/191 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2018/191
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/191
Versionacte d'origine du 30/11/2017 (CELEX 32018R0191)
RéférenceConsidérant 7 du règlement délégué (UE) 2018/191EUR-Lex →

(7) Conformément au calendrier fixé à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1380/2013, le présent règlement devrait entrer en vigueur immédiatement après sa publication,

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