Règlement délégué (UE) 2018/212 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/12/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2018/212
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/212
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R0212)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2018/212EUR-Lex →

À l'annexe du règlement délégué (UE) 2016/1675, dans le tableau figurant au point I, les lignes suivantes sont insérées:

| «11 | Sri Lanka

| 12 | Trinité-et-Tobago

| 13 | Tunisie»

Aller plus loin

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