Règlement délégué (UE) 2018/212 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2018/212
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/212
Versionacte d'origine du 13/12/2017 (CELEX 32018R0212)
RéférenceConsidérant 7 du règlement délégué (UE) 2018/212EUR-Lex →

(7) Il convient, dès lors, de modifier le règlement délégué (UE) 2016/1675 en conséquence,

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