Version d'origine : acte du 15/02/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2018/221
RattachementRèglement (UE) 2018/221
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R0221)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2018/221EUR-Lex →
À l'annexe X, chapitre B, du règlement (CE) no 999/2001, le point 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Le laboratoire de référence de l'Union européenne pour les EST est le consortium constitué de l'Istituto Zooprofilattico Sperimentale del Piemonte Liguria e Valle d'Aosta (IZSPLVA) et de l'Istituto Superiore di Sanità (ISS), sous la direction de l'IZSPLVA.
Istituto Zooprofilattico Sperimentale del Piemonte, Liguria e Valle d'Aosta (IZSPLVA)
Via Bologna 148
10154 Torino
Italie
Istituto Superiore di Sanità (ISS)
Viale Regina Elena 299
00161 Roma
Italie».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.