Règlement (UE) 2018/221 de la Commission du 15 février 2018 modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001 et (CE) no 882/2004 en ce qui concerne le laboratoire de référence de l'Union européenne pour les encéphalopathies spongiformes transmissibles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(1) Le règlement (CE) no 882/2004 définit les tâches générales des laboratoires de référence de l'Union européenne (UE), leurs obligations et les prescriptions qui leur sont applicables pour les denrées alimentaires, les aliments pour animaux et la santé animale. Son annexe VII énumère les laboratoires de référence de l'Union européenne désignés, dont celui qui est responsable des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST).

(2) Le règlement (CE) no 999/2001 désigne le laboratoire de référence de l'Union européenne pour les EST et en précise les tâches.

(3) Il sera mis fin à la désignation du laboratoire de référence de l'Union européenne pour les EST, actuellement situé au Royaume-Uni, le 31 décembre 2018 en raison de la notification du Royaume-Uni au titre de l'article 50 du traité sur l'Union européenne.

(4) Il est nécessaire de maintenir un laboratoire de référence de l'Union européenne pour les EST afin de garantir la qualité et la fiabilité élevées des techniques de diagnostic des EST, ainsi que leur application uniforme dans toute l'Union. Dans ce but, la Commission a lancé, le 29 mai 2017, un appel à candidatures pour choisir et désigner un nouveau laboratoire de référence de l'Union européenne pour les EST. La procédure de sélection étant terminée, il y a lieu de désigner comme laboratoire de référence de l'Union européenne pour les EST le consortium choisi, constitué de l'Istituto Zooprofilattico Sperimentale del Piemonte Liguria e Valle d'Aosta (IZSPLVA) et de l'Istituto Superiore di Sanità (ISS), sous la direction du premier.

(5) Il convient donc de modifier les règlements (CE) no 999/2001 et (CE) no 882/2004 en conséquence.

(6) Afin d'éviter toute perturbation des activités du laboratoire de référence de l'Union européenne pour les EST et d'accorder au nouveau laboratoire désigné le temps nécessaire pour qu'il soit pleinement opérationnel, les mesures prévues par le présent règlement devraient être applicables à partir du 1er janvier 2019.

(7) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,