Règlement (UE) 2018/221 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/221
RattachementRèglement (UE) 2018/221
Versionacte d'origine du 15/02/2018 (CELEX 32018R0221)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2018/221EUR-Lex →

(7) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

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