Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 15/02/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
À l'annexe VII, partie I, du règlement (CE) no 882/2004, le point 13 est remplacé par le texte suivant:
«13. Laboratoire de référence de l'Union européenne pour les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST)
Le laboratoire visé à l'annexe X, chapitre B, point 1, du règlement (CE) no 999/2001.»
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.