Règlement (UE) 2018/221 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/221
RattachementRèglement (UE) 2018/221
Versionacte d'origine du 15/02/2018 (CELEX 32018R0221)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2018/221EUR-Lex →

(3) Il sera mis fin à la désignation du laboratoire de référence de l'Union européenne pour les EST, actuellement situé au Royaume-Uni, le 31 décembre 2018 en raison de la notification du Royaume-Uni au titre de l'article 50 du traité sur l'Union européenne.

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