Règlement (UE) 2018/221 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/221
RattachementRèglement (UE) 2018/221
Versionacte d'origine du 15/02/2018 (CELEX 32018R0221)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2018/221EUR-Lex →

(5) Il convient donc de modifier les règlements (CE) no 999/2001 et (CE) no 882/2004 en conséquence.

Aller plus loin

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