Règlement (UE) 2018/221 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/221
RattachementRèglement (UE) 2018/221
Versionacte d'origine du 15/02/2018 (CELEX 32018R0221)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2018/221EUR-Lex →

(6) Afin d'éviter toute perturbation des activités du laboratoire de référence de l'Union européenne pour les EST et d'accorder au nouveau laboratoire désigné le temps nécessaire pour qu'il soit pleinement opérationnel, les mesures prévues par le présent règlement devraient être applicables à partir du 1er janvier 2019.

Aller plus loin

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