Règlement (UE) 2018/221 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/221
RattachementRèglement (UE) 2018/221
Versionacte d'origine du 15/02/2018 (CELEX 32018R0221)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2018/221EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 882/2004 définit les tâches générales des laboratoires de référence de l'Union européenne (UE), leurs obligations et les prescriptions qui leur sont applicables pour les denrées alimentaires, les aliments pour animaux et la santé animale. Son annexe VII énumère les laboratoires de référence de l'Union européenne désignés, dont celui qui est responsable des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST).

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