Article 1
L'annexe III du règlement (CE) no 314/2004 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d'exécution (UE) 2018/223 de la Commission du 15 février 2018 modifiant le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 15/02/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d'exécution (UE) 2018/223
Adopté le15 février 2018
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants, 1 annexe
CELEX32018R0223
Considérants (4)
(1)
(1) L'annexe III du règlement (CE) no 314/2004 énumère les personnes et les entités auxquelles s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
(2)
(2) La décision 2011/101/PESC du Conseil énumère les personnes physiques et morales auxquelles les restrictions doivent s'appliquer conformément à l'article 5 de cette décision, et le règlement (CE) no 314/2004 met en œuvre cette dernière dans la mesure où une action s'avère nécessaire à l'échelle de l'Union.
(3)
(3) Le 15 février 2018, le Conseil a décidé de mettre à jour la mention relative à une personne dans la liste des personnes et entités auxquelles les restrictions doivent s'appliquer, figurant à l'annexe de la décision 2011/101/PESC. Le Conseil a identifié la personne désignée comme étant l'ancien président du Zimbabwe, responsable d'activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
(4)
(4) Il convient dès lors de modifier l'annexe III du règlement (CE) no 314/2004 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L'annexe III du règlement (CE) no 314/2004 est modifiée comme suit:
La mention concernant la personne physique ci-après figurant sous la rubrique «I. Personnes»:
| Nom (et alias éventuels) | Informations d'identification | Motifs de la désignation
|
«1) Mugabe, Robert Gabriel
| Président, né le 21.2.1924; passeport AD001095 | Chef du gouvernement; responsable d'activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.»
est remplacée par le texte suivant:
| Nom (et alias éventuels) | Informations d'identification | Motifs de la désignation
|
«1) Mugabe, Robert Gabriel
| né le 21.2.1924; passeport AD001095 | Ancien président; responsable d'activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.»