(3) Le 15 février 2018, le Conseil a décidé de mettre à jour la mention relative à une personne dans la liste des personnes et entités auxquelles les restrictions doivent s'appliquer, figurant à l'annexe de la décision 2011/101/PESC. Le Conseil a identifié la personne désignée comme étant l'ancien président du Zimbabwe, responsable d'activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
Règlement d'exécution (UE) 2018/223 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/223
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/223
Versionacte d'origine du 15/02/2018 (CELEX 32018R0223)
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