Version d'origine : acte du 15/02/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/223
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/223
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R0223)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2018/223EUR-Lex →
L'annexe III du règlement (CE) no 314/2004 est modifiée comme suit:
La mention concernant la personne physique ci-après figurant sous la rubrique «I. Personnes»:
| Nom (et alias éventuels) | Informations d'identification | Motifs de la désignation
|
«1) Mugabe, Robert Gabriel
| Président, né le 21.2.1924; passeport AD001095 | Chef du gouvernement; responsable d'activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.»
est remplacée par le texte suivant:
| Nom (et alias éventuels) | Informations d'identification | Motifs de la désignation
|
«1) Mugabe, Robert Gabriel
| né le 21.2.1924; passeport AD001095 | Ancien président; responsable d'activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.»
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