(6) L'Autorité a également conclu qu'en l'absence de données, les substances concernées devraient être considérées comme présentant, pour les travailleurs, un risque potentiel lié à l'exposition cutanée, oculaire, des muqueuses, ou à l'inhalation. Par conséquent, il y a lieu d'adopter des mesures de protection appropriées. L'Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a par ailleurs vérifié le rapport sur la méthode d'analyse des additifs destinés à l'alimentation animale présenté par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d'exécution (UE) 2018/238 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/238
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/238
Versionacte d'origine du 15/02/2018 (CELEX 32018R0238)
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