(7) Il ressort de l'évaluation des substances concernées qu'il est satisfait aux conditions d'autorisation fixées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003, à l'exception des substances concernées produites par fermentation. Le demandeur a sollicité l'octroi de l'autorisation des substances concernées produites par fermentation et par hydrolyse de l'ARN. En raison du manque d'informations sur les souches de production, il n'est pas possible d'évaluer la sécurité des substances concernées produites par fermentation malgré le fait que ces substances en elles-mêmes soient sûres. En conséquence, il convient d'autoriser l'utilisation des substances concernées, comme indiqué à l'annexe du présent règlement, et de refuser l'autorisation pour les additifs produits par fermentation.
Règlement d'exécution (UE) 2018/238 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/238
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/238
Versionacte d'origine du 15/02/2018 (CELEX 32018R0238)
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