Règlement d'exécution (UE) 2018/241 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/241
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/241
Versionacte d'origine du 15/02/2018 (CELEX 32018R0241)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) 2018/241EUR-Lex →

(6) L'Autorité a fait remarquer que pour les substances concernées les risques provoqués par le contact cutané et oculaire, ainsi que par l'inhalation sont connus. La plupart d'entre elles sont classées comme irritantes pour les voies respiratoires. Par conséquent, il y a lieu d'adopter des mesures de protection appropriées. L'Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d'analyse des additifs destinés à l'alimentation des animaux soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0241. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).