(7) Il ressort de l'évaluation des substances concernées que les conditions d'autorisation énoncées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient donc d'autoriser l'utilisation desdites substances selon les modalités prévues à l'annexe du présent règlement.
Règlement d'exécution (UE) 2018/241 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/241
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/241
Versionacte d'origine du 15/02/2018 (CELEX 32018R0241)
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