(5) Il est nécessaire de prévoir des restrictions et des conditions afin de permettre un meilleur contrôle. Puisqu'aucun motif de sécurité n'impose la fixation d'une teneur maximale et compte tenu de la réévaluation effectuée par l'Autorité, il convient d'indiquer une teneur recommandée sur l'étiquette de l'additif. En cas de dépassement de la teneur en question, il y a lieu de mentionner certaines informations sur l'étiquette des prémélanges et dans le cadre de l'étiquetage des matières premières pour aliments des animaux et des aliments composés pour animaux.
Règlement d'exécution (UE) 2018/242 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/242
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/242
Versionacte d'origine du 15/02/2018 (CELEX 32018R0242)
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