Les substances spécifiées en annexe, qui appartiennent à la catégorie des additifs sensoriels et au groupe fonctionnel des substances aromatiques, sont autorisées en tant qu'additifs destinés à l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées en annexe.
Règlement d'exécution (UE) 2018/249 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 15/02/2018, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02018R0249-20180315 du 15/03/2018, la plus récente en français).
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/249
IntituléAutorisation
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/249
VersionVersion d'origine (CELEX 02018R0249-20180315)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.