Article considérant 4

(4) Dans son avis du 9 avril 2014, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a conclu que, dans les conditions d'utilisation proposées, les substances concernées n'ont pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement. Le manque d'informations sur les souches de production ne permet pas de tirer de conclusion à propos des substances concernées obtenues par fermentation. L'Autorité a conclu que, étant donné que les substances concernées sont efficaces lorsqu'elles sont utilisées comme arômes dans les denrées alimentaires et que leur fonction dans les aliments pour animaux est essentiellement la même que dans les denrées alimentaires, il n'est pas nécessaire d'en démontrer davantage l'efficacité. Par conséquent, cette conclusion est transposable aux aliments pour animaux. Le demandeur a retiré la demande portant sur l'utilisation des substances concernées dans l'eau d'abreuvement.