Règlement d'exécution (UE) 2018/249 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/249
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/249
Versionacte d'origine du 15/02/2018 (CELEX 32018R0249)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2018/249EUR-Lex →

(5) L'Autorité a en outre conclu que, en l'absence de données, les substances concernées devraient être considérées comme irritantes pour la peau et pour les yeux et comme des sensibilisants cutanés. Elle a également estimé que les substances concernées sont irritantes pour les voies respiratoires et peuvent produire des poussières dangereuses. Par conséquent, il convient d'adopter des mesures de protection appropriées. L'Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d'analyse des additifs destinés à l'alimentation des animaux soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0249. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).