(6) Il ressort de l'évaluation des substances concernées que les conditions d'autorisation énoncées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies, à l'exception des substances concernées obtenues par fermentation. Le manque d'informations sur les souches de production ne permet pas une évaluation de leur sécurité. Il convient par conséquent d'autoriser l'utilisation des substances concernées obtenues par synthèse chimique et hydrolyse de protéines selon les modalités prévues en annexe du présent règlement.
Règlement d'exécution (UE) 2018/249 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/249
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/249
Versionacte d'origine du 15/02/2018 (CELEX 32018R0249)
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