(8) Le fait que l'utilisation des substances concernées dans l'eau d'abreuvement n'est pas autorisée n'exclut pas leur utilisation dans un aliment composé pour animaux administré par l'intermédiaire de l'eau.
Règlement d'exécution (UE) 2018/249 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/249
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/249
Versionacte d'origine du 15/02/2018 (CELEX 32018R0249)
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