Règlement (UE) 2018/255 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/02/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2018/255
IntituléPériode de collecte de données
RattachementRèglement (UE) 2018/255
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R0255)
Référencearticle 5 du règlement (UE) 2018/255EUR-Lex →

1. Les données sont collectées en 2019.

2. La collecte de données est répartie sur au moins trois mois, dont au moins un mois de la période comprise entre septembre et décembre.

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