Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement (UE) 2018/255 de la Commission du 19 février 2018 portant application du règlement (CE) no 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les statistiques fondées sur l'enquête européenne par interview sur la santé (EHIS) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 19/02/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement (UE) 2018/255
Adopté le19 février 2018
VersionVersion d'origine
Contenu8 articles, 6 considérants, 3 annexes
CELEX32018R0255
RéférenceRèglement (UE) 2018/255, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (6)
(1)

(1) Le règlement (CE) no 1338/2008 établit un cadre commun pour la production systématique de statistiques européennes de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail.

(2)

(2) Conformément à l'article 9, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1338/2008, des mesures d'application sont nécessaires pour préciser les données et métadonnées à transmettre sur l'état de santé, les déterminants de la santé et les soins de santé couverts par l'annexe I dudit règlement, ainsi que pour déterminer les périodes de référence et intervalles de transmission de ces données.

(3)

(3) Ces données constituent un ensemble minimal de données statistiques qui devrait permettre un meilleur suivi des programmes de santé de l'Union et de ses politiques dans les domaines de l'inclusion sociale et de la protection sociale, des inégalités de santé et du vieillissement en bonne santé.

(4)

(4) Les données confidentielles transmises par les États membres à la Commission (Eurostat) devraient être traitées conformément au principe de secret statistique, tel que défini dans le règlement (CE) no 223/2009 du Parlement européen et du Conseil, et au règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil.

(5)

(5) Une analyse coût-efficacité a été réalisée et évaluée conformément à l'article 6 du règlement (CE) no 1338/2008. Elle a montré que la disponibilité de données comparables à l'échelle de l'Union devrait s'avérer fort utile pour les décisions en matière de politique sanitaire et sociale, ainsi qu'à des fins scientifiques. L'utilisation d'outils communs devrait permettre d'assurer la cohérence des données entre les pays, même si les coûts correspondants varieraient en fonction du degré d'intégration des variables et de la méthodologie requises dans les enquêtes nationales existantes.

(6)

(6) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité du système statistique européen,

Article 1

Objet

Les statistiques européennes fondées sur l'enquête européenne par interview sur la santé (EHIS) concernent l'état de santé, les soins de santé et les déterminants de la santé, ainsi que les caractéristiques sociodémographiques de la population âgée de 15 ans et plus.

Article 2

Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

1) «ménage privé»

a) un ménage isolé, c'est-à-dire une personne qui vit seule dans une unité d'habitation distincte ou qui occupe, en qualité de locataire, une ou plusieurs pièces d'une unité d'habitation, mais qui ne forme pas avec d'autres occupants de l'unité d'habitation un ménage multiple répondant à la définition ci-après; ou

b) un ménage multiple, c'est-à-dire un groupe de deux personnes ou plus qui s'associent pour occuper une unité d'habitation, en totalité ou en partie, et pourvoir en commun à leurs besoins alimentaires et éventuellement aux autres besoins essentiels de l'existence. Les membres du groupe peuvent mettre en commun leurs revenus, avoir un budget commun et partager les frais dans une mesure variable.

Cette définition ne couvre pas les ménages collectifs, tels que les hôpitaux, les centres de soins ou les foyers, les prisons, les casernes, les institutions religieuses, les pensions de famille ou les hôtels;

2) «résidence habituelle»

le lieu où une personne passe normalement sa période de repos quotidien, indépendamment d'absences temporaires à des fins de loisirs, de vacances, de visites à des amis et des parents, d'activités professionnelles, de traitement médical ou de pèlerinage religieux.

Seules les personnes suivantes sont considérées comme des résidents habituels de la zone géographique concernée:

a) les personnes qui habitent sur le lieu de leur résidence habituelle depuis une période continue d'au moins douze mois avant la date de référence; ou

b) les personnes qui sont arrivées sur le lieu de leur résidence habituelle dans les douze mois précédant la date de référence avec l'intention d'y demeurer au moins un an.

En cas d'impossibilité d'établir les circonstances visées aux points a) ou b), la notion de «résidence habituelle» se réfère au lieu de résidence légale ou officielle;

3) «microdonnées»les observations ou mesures non agrégées des caractéristiques des unités individuelles;

4) «microdonnées préalablement vérifiées»les microdonnées vérifiées par les États membres sur la base de règles de validation communes convenues d'un commun accord;

5) «métadonnées»les données qui définissent et décrivent d'autres données, la méthodologie utilisée et les processus statistiques.

Article 3

Données requises

1. Chaque État membre fournit à la Commission (Eurostat) les microdonnées figurant à l'annexe I.

2. Ces microdonnées sont fondées sur des échantillons aléatoires représentatifs au niveau national.

3. En vue d'obtenir un degré élevé d'harmonisation des résultats de l'enquête entre les pays, la Commission (Eurostat), en étroite coopération avec les États membres, propose des recommandations et des lignes directrices méthodologiques et pratiques relatives à l'échantillonnage et à la réalisation de l'enquête. Ces recommandations et lignes directrices seront définies dans un «Manuel de l'enquête européenne par interview sur la santé» qui contiendra un questionnaire type.

4. Les exigences en termes de précision sont établies à l'annexe II. Des facteurs de pondération sont calculés afin de tenir compte de la probabilité de sélection des unités, de la non-réponse et, le cas échéant, de l'ajustement de l'échantillon à des données extérieures relatives à la distribution des personnes dans la population cible.

Article 4

Population de référence

1. La population de référence est constituée des personnes âgées de 15 ans et plus résidant habituellement au sein de ménages privés sur le territoire de l'État membre concerné au moment de la collecte de données.

2. Les territoires nationaux énumérés à l'annexe III sont exclus. En outre, certaines petites parties du territoire national ne représentant pas plus de 2 % de la population nationale peuvent être également exclues de l'échantillon. Des informations sur ces territoires nationaux sont fournies dans les métadonnées de référence.

Article 5

Période de collecte de données

1. Les données sont collectées en 2019.

2. La collecte de données est répartie sur au moins trois mois, dont au moins un mois de la période comprise entre septembre et décembre.

Article 6

Fourniture des microdonnées à la Commission (Eurostat)

1. Les États membres transmettent les microdonnées préalablement vérifiées (sans identification directe et avec les facteurs de pondération) requises par le présent règlement conformément à une norme d'échange établie par la Commission (Eurostat). Les données sont transmises à Eurostat via le point d'entrée unique afin que la Commission (Eurostat) puisse les extraire par voie électronique.

2. Les États membres transmettent les microdonnées préalablement vérifiées dans les neuf mois suivant la fin de la période nationale de collecte des données.

Article 7

Fourniture des métadonnées de référence à la Commission (Eurostat)

1. Les métadonnées de référence relatives à la qualité sont fournies conformément à la norme du système statistique européen spécifiée par la Commission (Eurostat) et convenue avec les États membres.

2. Les États membres transmettent les métadonnées de référence relatives à la qualité requises par le présent règlement conformément à une norme d'échange de métadonnées établie par la Commission (Eurostat). Les données sont transmises à Eurostat via le point d'entrée unique afin que la Commission (Eurostat) puisse les extraire par voie électronique.

3. Les États membres fournissent ces métadonnées à la Commission (Eurostat) au plus tard trois mois après la transmission des microdonnées préalablement vérifiées.

Article 8

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Annexes

Annexe I

ANNEXE I

Microdonnées à transmettre à la Commission (Eurostat)

| Code de la variable | Nom de la variable | Catégories | Filtre

VARIABLES D'ENQUÊTE TECHNIQUES

| PID | Numéro d'identification du répondant | Nombre à 10 chiffres | Toutes personnes

| HHID | Numéro d'identification du ménage |

Nombre à 10 chiffres

Non indiqué

| Toutes personnes

| PRIMSTRAT | Strates primaires utilisées lors de la sélection de l'échantillon |

Nombre à 4 chiffres

Sans objet (pas de stratification)

| Toutes personnes

| PSU | Unités d'échantillonnage primaires utilisées lors de la sélection de l'échantillon |

Nombre à 4 chiffres

Sans objet (pas d'échantillonnage à plusieurs degrés)

| Toutes personnes

| WGT | Pondération individuelle finale | Nombre à 8 chiffres | Toutes personnes

| WGT_SPEC | Pondération individuelle spéciale finale |

Nombre à 8 chiffres

Non indiqué

| Toutes personnes

| PROXY | Interview effectuée avec la personne sélectionnée ou avec une autre personne (interview indirecte)? |

La personne sélectionnée elle-même

Un autre membre du ménage

Une autre personne extérieure au ménage

| Toutes personnes

| REFDATE | Date de référence de l'interview | Nombre à 8 chiffres (AAAAMMJJ) | Toutes personnes

| INTMETHOD | Méthode de collecte de données utilisée |

Auto-administré, courrier postal, version non électronique

Auto-administré, courrier postal, version électronique

(courriel)

Auto-administré, questionnaire web

Interview face-à-face, version non électronique

Interview face-à-face, version électronique

Interview téléphonique, version non électronique

Interview téléphonique, version électronique

Interview personnelle web

Collecte par mode mixte

| Toutes personnes

| INTLANG | Langue utilisée pour l'interview |

Codes à 3 lettres (liste de codes standard d'Eurostat)

Non indiqué

| Toutes personnes

VARIABLES DE BASE

| SEX | Sexe du répondant |

Masculin

Féminin

| Toutes personnes

| YEARBIRTH | Année de naissance du répondant | Nombre à 4 chiffres (AAAA) | Toutes personnes

| PASSBIRTH | L'anniversaire du répondant était-il déjà passé le jour de l'interview? |

Oui

Non

| Toutes personnes

| COUNTRY | Pays de résidence | Code du pays (code SCL GEO) | Toutes personnes

| REGION | Région de résidence |

Code à 2 chiffres selon le niveau régional NUTS 2 (2 chiffres après le code pays)

Non indiqué

| Toutes personnes

| DEG_URB | Degré d'urbanisation |

Villes

Petites villes et banlieues

Zones rurales

Non indiqué

| Toutes personnes

| BIRTHPLACE | Pays de naissance |

Code du pays (code SCL GEO)

Non indiqué

| Toutes personnes

| CITIZEN | Pays de la citoyenneté principale |

Code du pays (code SCL GEO)

Apatride

Non indiqué

| Toutes personnes

| BIRHTPLACEFATH | Pays de naissance du père |

Code du pays (code SCL GEO)

Non indiqué

| Toutes personnes

| BIRTHPLACEMOTH | Pays de naissance de la mère |

Code du pays (code SCL GEO)

Non indiqué

| Toutes personnes

| HATLEVEL | Niveau d'éducation atteint (niveau d'éducation le plus élevé achevé avec succès) |

Sur la base de la classification CITE-2011, codes CITE-A

N'a pas reçu d'éducation formelle ou niveau inférieur à CITE 1

CITE 1 Enseignement primaire

CITE 2 Premier cycle de l'enseignement secondaire

CITE 3 Deuxième cycle de l'enseignement secondaire

CITE 4 Enseignement post-secondaire non supérieur

CITE 5 Enseignement supérieur de cycle court

CITE 6 Niveau licence ou équivalent

CITE 7 Niveau master ou équivalent

CITE 8 Niveau doctorat ou équivalent

Non indiqué

| Toutes personnes

| MAINSTAT | Situation au regard de l'activité principale (autodéfinie) |

Personne exerçant un emploi

Chômeur

Retraité

En incapacité de travail en raison de problèmes de santé de longue durée

Étudiant, élève

Effectue des tâches domestiques

Service militaire ou civil obligatoire

Autre

Non indiqué

| Toutes personnes

| FT_PT | Emploi principal à temps plein ou à temps partiel (autodéfini) |

Emploi à temps plein

Emploi à temps partiel

Non indiqué

Sans objet

| MAINSTAT = Personne exerçant un emploi

| JOBSTAT | Statut professionnel dans l'emploi principal |

Indépendant avec des salariés

Indépendant sans salariés

Salarié

Travailleur familial (non rémunéré)

Non indiqué

Sans objet

| MAINSTAT = Personne exerçant un emploi

| JOBISCO | Profession dans l'emploi principal |

Niveau à 2 chiffres de la CITP-08

Non indiqué

Sans objet

| MAINSTAT = Personne exerçant un emploi

| LOCNACE | Activité économique de l'unité locale pour l'emploi principal (secteur économique) |

Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2

Non indiqué

Sans objet

| MAINSTAT = Personne exerçant un emploi

| PARTNERS | Partenaires vivant dans le même ménage |

Personne vivant avec un partenaire légal ou de fait

Personne ne vivant pas avec un partenaire légal ou de fait

Non indiqué

Sans objet

| Toutes personnes

| MARSTALEGAL | Situation matrimoniale légale |

Personne jamais mariée et jamais en partenariat enregistré

Personne mariée ou en partenariat enregistré

Personne veuve ou dont le partenariat enregistré s'est terminé par le décès du partenaire (ni remariée ni à nouveau en partenariat enregistré)

Personne divorcée ou dont le partenariat enregistré a été légalement dissous (ni remariée ni à nouveau en partenariat enregistré)

Non indiqué

| Toutes personnes

| HHNBPERS | Taille du ménage |

Nombre de membres dans le ménage

Non indiqué

| Toutes personnes

| HHNBPERS_0_13 | Nombre de personnes âgées de 13 ans ou moins |

Nombre

Non indiqué

| Toutes personnes

| HHTYPE | Type de ménage |

Ménage d'une personne

Famille monoparentale avec au moins un enfant âgé de moins de 25 ans

Famille monoparentale avec des enfants tous âgés de 25 ans ou plus

Couple sans enfant

Couple avec au moins un enfant âgé de moins de 25 ans

Couple avec des enfants tous âgés de 25 ans ou plus

Autre type de ménage

Non indiqué

| Toutes personnes

| HHINCOME | Revenu équivalent mensuel net du ménage |

Groupe du 1er quintile de revenu

Groupe du 2e quintile de revenu

Groupe du 3e quintile de revenu

Groupe du 4e quintile de revenu

Groupe du 5e quintile de revenu

Non indiqué

| Toutes personnes

VARIABLES DE SANTÉÉtat de santéModule européen minimum sur la santé

| HS1 | État de santé général perçu |

Très bon

Bon

Moyen (ni bon, ni mauvais)

Mauvais

Très mauvais

Non indiqué

| Toutes personnes

| HS2 | Problème de santé de longue durée |

Oui

Non

Non indiqué

| Toutes personnes

| HS3 | Limitation des activités en raison de problèmes de santé |

Fortement limité(e)

Limité(e), mais pas fortement

Pas limité(e) du tout

Non indiqué

| Toutes personnes

Maladies et états chroniques

| CD1 A | La personne a eu de l'asthme (y compris asthme allergique) au cours des 12 derniers mois. |

Oui

Non

Non indiqué

| Toutes personnes

| CD1B | La personne a eu une bronchite chronique, une broncho-pneumopathie chronique obstructive ou un emphysème au cours des 12 derniers mois. |

Oui

Non

Non indiqué

| Toutes personnes

| CD1C | La personne a eu un infarctus du myocarde (crise cardiaque) ou des conséquences chroniques d'un infarctus du myocarde au cours des 12 derniers mois. |

Oui

Non

Non indiqué

| Toutes personnes

| CD1D | La personne a eu une maladie coronarienne ou une angine de poitrine au cours des 12 derniers mois. |

Oui

Non

Non indiqué

| Toutes personnes

| CD1E | La personne a eu une tension artérielle élevée au cours des 12 derniers mois. |

Oui

Non

Non indiqué

| Toutes personnes

| CD1F | La personne a eu un accident vasculaire cérébral (hémorragie cérébrale, thrombose cérébrale) ou des conséquences chroniques d'un accident vasculaire cérébral au cours des 12 derniers mois. |

Oui

Non

Non indiqué

| Toutes personnes

| CD1G | La personne a eu de l'arthrose (à l'exclusion de l'arthrite) au cours des 12 derniers mois. |

Oui

Non

Non indiqué

| Toutes personnes

| CD1H | La personne a eu un trouble ou une affection persistante au bas du dos au cours des 12 derniers mois. |

Oui

Non

Non indiqué

| Toutes personnes

| CD1I | La personne a eu un trouble ou une affection persistante au niveau de la nuque ou du cou au cours des 12 derniers mois. |

Oui

Non

Non indiqué

| Toutes personnes

| CD1 J | La personne a eu le diabète au cours des 12 derniers mois. |

Oui

Non

Non indiqué

| Toutes personnes

| CD1K | La personne a eu une allergie, telle qu'une rhinite, une conjonctivite, une dermatite (ou une inflammation de la peau), une allergie alimentaire ou autre (à l'exclusion de l'asthme allergique), au cours des 12 derniers mois. |

Oui

Non

Non indiqué

| Toutes personnes

| CD1L | La personne a eu la cirrhose du foie au cours des 12 derniers mois. |

Oui

Non

Non indiqué

| Toutes personnes

| CD1M | La personne a eu une incontinence urinaire (problèmes de contrôle de la vessie) au cours des 12 derniers mois. |

Oui

Non

Non indiqué

| Toutes personnes

| CD1N | La personne a eu des problèmes rénaux au cours des 12 derniers mois. |

Oui

Non

Non indiqué

| Toutes personnes

| CD1O | La personne a eu une dépression au cours des 12 derniers mois. |

Oui

Non

Non indiqué

| Toutes personnes

| CD1P | La personne a eu de l'hyperlipidémie (taux élevé de lipides dans le sang) au cours des 12 derniers mois. |

Oui

Non

Non indiqué

| Toutes personnes

| CD2 | État de santé bucco-dentaire général perçu |

Très bon

Bon

Moyen (ni bon, ni mauvais)

Mauvais

Très mauvais

Non indiqué

| Toutes personnes

Accidents et blessures

| AC1 A | Survenue d'un accident de la circulation routière au cours des 12 derniers mois |

Oui

Non

Non indiqué

| Toutes personnes

| AC1B | Survenue d'un accident domestique au cours des 12 derniers mois |

Oui

Non

Non indiqué

| Toutes personnes

| AC1C | Survenue d'un accident de loisirs au cours des 12 derniers mois |

Oui

Non

Non indiqué

| Toutes personnes

| AC2 | Intervention médicale la plus lourde pour l'accident le plus grave au cours des 12 derniers mois |

Admission dans un hôpital ou tout autre établissement sanitaire

Consultation d'un médecin ou d'un infirmier/d'une infirmière

Aucune intervention n'a été nécessaire

Non indiqué

Sans objet

|

si

AC1 A = Oui ou

AC1B = Oui ou

AC1C = Oui

Absence du travail (en raison de problèmes de santé)

| AW1 | La personne a été absente du travail en raison de problèmes de santé personnels au cours des 12 derniers mois. |

Oui

Non

Non indiqué

Sans objet

| si MAINSTAT = Personne exerçant un emploi

| AW2 | Nombre de jours d'absence du travail en raison de problèmes de santé personnels au cours des 12 derniers mois |

Nombre de jours

Non indiqué

Sans objet

| Si AW1 = Oui

Limitations fonctionnelles

| PL1 | Port de lunettes ou de lentilles de contact |

Oui

Non

Aveugle ou ne peut pas voir du tout

Non indiqué

| Toutes personnes

| PL2 | Difficultés pour voir, même en portant des lunettes ou des lentilles de contact |

Aucune difficulté

Quelques difficultés

Beaucoup de difficultés

Ne le peut pas du tout/En est incapable

Non indiqué

Sans objet

| Si PL1 = Oui ou Non ou Non indiqué

| PL3 | Utilisation d'un appareil auditif |

Oui

Non

Sourd profond

Non indiqué

| Toutes personnes

| PL4 | Difficultés pour entendre ce qui se dit dans une conversation avec une seule autre personne dans une pièce calme, même en utilisant un appareil auditif |

Aucune difficulté

Quelques difficultés

Beaucoup de difficultés

Ne le peut pas du tout/En est incapable

Non indiqué

Sans objet

| Si PL3 = Oui ou Non ou Non indiqué

| PL5 | Difficultés pour entendre ce qui se dit dans une conversation avec une seule autre personne dans une pièce bruyante, même en utilisant un appareil auditif |

Aucune difficulté

Quelques difficultés

Beaucoup de difficultés

Ne le peut pas du tout/En est incapable

Non indiqué

Sans objet

| Si PL3 = Oui ou Non ou Non indiqué

| PL6 | Difficultés pour marcher 500 mètres sur terrain plat sans l'utilisation d'aucune aide |

Aucune difficulté

Quelques difficultés

Beaucoup de difficultés

Ne le peut pas du tout/En est incapable

Non indiqué

| Toutes personnes

| PL7 | Difficultés pour monter ou descendre 12 marches d'escalier |

Aucune difficulté

Quelques difficultés

Beaucoup de difficultés

Ne le peut pas du tout/En est incapable

Non indiqué

| Toutes personnes

| PL8 | Difficultés à se souvenir ou à se concentrer |

Aucune difficulté

Quelques difficultés

Beaucoup de difficultés

Ne le peut pas du tout/En est incapable

Non indiqué

| Toutes personnes

| PL9 | Difficultés pour croquer et mâcher des aliments durs |

Aucune difficulté

Quelques difficultés

Beaucoup de difficultés

Ne le peut pas du tout/En est incapable

Non indiqué

Sans objet

| Si AGE ≥ 55

Activités de soins personnels

| PC1 A | Difficultés pour se nourrir seul |

Aucune difficulté

Quelques difficultés

Beaucoup de difficultés

Ne le peut pas du tout/En est incapable

Non indiqué

Sans objet

| Si AGE ≥ 55

| PC1B | Difficultés pour se coucher et se lever du lit ou pour s'asseoir et se relever d'une chaise |

Aucune difficulté

Quelques difficultés

Beaucoup de difficultés

Ne le peut pas du tout/En est incapable

Non indiqué

Sans objet

| Si AGE ≥ 55

| PC1C | Difficultés pour s'habiller et se déshabiller |

Aucune difficulté

Quelques difficultés

Beaucoup de difficultés

Ne le peut pas du tout/En est incapable

Non indiqué

Sans objet

| Si AGE ≥ 55

| PC1D | Difficultés pour utiliser les toilettes |

Aucune difficulté

Quelques difficultés

Beaucoup de difficultés

Ne le peut pas du tout/En est incapable

Non indiqué

Sans objet

| Si AGE ≥ 55

| PC1E | Difficultés pour prendre un bain ou une douche |

Aucune difficulté

Quelques difficultés

Beaucoup de difficultés

Ne le peut pas du tout/En est incapable

Non indiqué

Sans objet

| Si AGE ≥ 55

| PC2 | La personne reçoit habituellement de l'aide pour une ou plusieurs activités de soins personnels: se nourrir, se coucher et se lever du lit ou s'asseoir et se relever d'une chaise, s'habiller et se déshabiller, utiliser les toilettes, prendre un bain ou une douche. |

Oui, pour une activité au moins

Non

Non indiqué

Sans objet

|

Si (AGE ≥ 55) et

{PC1 A ≠ Aucune difficulté

ou PC1B ≠ Aucune difficulté

ou PC1C ≠ Aucune difficulté

ou PC1D ≠ Aucune difficulté

ou PC1E ≠ Aucune difficulté}

| PC3 | La personne a besoin d'aide ou de davantage d'aide pour une ou plusieurs activités de soins personnels: se nourrir, se coucher et se lever du lit ou s'asseoir et se relever d'une chaise, s'habiller et se déshabiller, utiliser les toilettes, prendre un bain ou une douche. |

Oui, pour au moins une activité

Non

Non indiqué

Sans objet

|

Si (AGE ≥ 55) et

{PC1 A ≠ Aucune difficulté

ou PC1B ≠ Aucune difficulté

ou PC1C ≠ Aucune difficulté

ou PC1D ≠ Aucune difficulté

ou PC1E ≠ Aucune difficulté}

Activités domestiques

| HA1 A | Difficultés pour préparer les repas |

Aucune difficulté

Quelques difficultés

Beaucoup de difficultés

Ne le peut pas du tout/En est incapable

Sans objet (n'a jamais essayé ou n'a pas besoin de le faire)

Non indiqué

Sans objet

| Si AGE ≥ 55

| HA1B | Difficultés pour utiliser le téléphone |

Aucune difficulté

Quelques difficultés

Beaucoup de difficultés

Ne le peut pas du tout/En est incapable

Sans objet (n'a jamais essayé ou n'a pas besoin de le faire)

Non indiqué

Sans objet

| Si AGE ≥ 55

| HA1C | Difficultés pour faire les courses |

Aucune difficulté

Quelques difficultés

Beaucoup de difficultés

Ne le peut pas du tout/En est incapable

Sans objet (n'a jamais essayé ou n'a pas besoin de le faire)

Non indiqué

Sans objet

| Si AGE ≥ 55

| HA1D | Difficultés pour gérer la prise de médicaments |

Aucune difficulté

Quelques difficultés

Beaucoup de difficultés

Ne le peut pas du tout/En est incapable

Sans objet (n'a jamais essayé ou n'a pas besoin de le faire)

Non indiqué

Sans objet

| Si AGE ≥ 55

| HA1E | Difficultés pour effectuer des tâches ménagères légères |

Aucune difficulté

Quelques difficultés

Beaucoup de difficultés

Ne le peut pas du tout/En est incapable

Sans objet (n'a jamais essayé ou n'a pas besoin de le faire)

Non indiqué

Sans objet

| Si AGE ≥ 55

| HA1F | Difficultés pour effectuer occasionnellement des tâches ménagères lourdes |

Aucune difficulté

Quelques difficultés

Beaucoup de difficultés

Ne le peut pas du tout/En est incapable

Sans objet (n'a jamais essayé ou n'a pas besoin de le faire)

Non indiqué

Sans objet

| Si AGE ≥ 55

| HA1G | Difficultés pour gérer ses finances et les tâches administratives quotidiennes |

Aucune difficulté

Quelques difficultés

Beaucoup de difficultés

Ne le peut pas du tout/En est incapable

Sans objet (n'a jamais essayé ou n'a pas besoin de le faire)

Non indiqué

Sans objet

| Si AGE ≥ 55

| HA2 | La personne reçoit habituellement de l'aide pour une ou plusieurs activités domestiques: préparer les repas, utiliser le téléphone, faire les courses, gérer la prise de médicaments, effectuer des tâches ménagères légères ou des tâches ménagères occasionnelles lourdes, gérer ses finances et les tâches administratives quotidiennes. |

Oui, pour une activité au moins

Non

Non indiqué

Sans objet

|

Si (AGE ≥ 55) et

{HA1 A ≠ Aucune difficulté

ou HA1B ≠ Aucune difficulté

ou HA1C ≠ Aucune difficulté

ou HA1D ≠ Aucune difficulté

ou HA1E ≠ Aucune difficulté

ou HA1F ≠ Aucune difficulté

ou HA1G ≠ Aucune difficulté}

| HA3 | La personne a besoin d'aide ou de davantage d'aide pour une ou plusieurs activités domestiques: préparer les repas, utiliser le téléphone, faire les courses, gérer la prise de médicaments, effectuer des tâches ménagères légères ou des tâches ménagères occasionnelles lourdes, gérer ses finances et les tâches administratives quotidiennes. |

Oui, pour une activité au moins

Non

Non indiqué

Sans objet

|

Si (AGE ≥ 55) et

{HA1 A ≠ Aucune difficulté

ou HA1B ≠ Aucune difficulté

ou HA1C ≠ Aucune difficulté

ou HA1D ≠ Aucune difficulté

ou HA1E ≠ Aucune difficulté

ou HA1F ≠ Aucune difficulté

ou HA1G ≠ Aucune difficulté}

Douleur

| PN1 | Intensité de la douleur physique au cours des 4 dernières semaines |

Aucune

Très faible

Faible

Modérée

Forte

Très forte

Non indiqué

| Toutes personnes

| PN2 | Mesure dans laquelle la douleur a perturbé le travail normal (à la fois le travail hors du domicile et les activités domestiques) au cours des 4 dernières semaines |

Pas du tout

Un peu

Modérément

Beaucoup

Énormément

Non indiqué

| Toutes personnes

Santé mentale

| MH1 A | Mesure dans laquelle la personne a éprouvé peu d'intérêt ou de plaisir à faire les choses au cours des 2 dernières semaines |

Jamais

Plusieurs jours

Plus de la moitié du temps

Presque tous les jours

Non indiqué

| Toutes personnes

| MH1B | Mesure dans laquelle la personne s'est sentie triste, déprimée ou désespérée au cours des 2 dernières semaines |

Jamais

Plusieurs jours

Plus de la moitié du temps

Presque tous les jours

Non indiqué

| Toutes personnes

| MH1C | Mesure dans laquelle la personne a eu des difficultés à s'endormir ou à rester endormie, ou a trop dormi au cours des 2 dernières semaines |

Jamais

Plusieurs jours

Plus de la moitié du temps

Presque tous les jours

Non indiqué

| Toutes personnes

| MH1D | Mesure dans laquelle la personne s'est sentie fatiguée ou a manqué d'énergie au cours des 2 dernières semaines |

Jamais

Plusieurs jours

Plus de la moitié du temps

Presque tous les jours

Non indiqué

| Toutes personnes

| MH1E | Mesure dans laquelle la personne a eu peu d'appétit ou a mangé trop au cours des 2 dernières semaines |

Jamais

Plusieurs jours

Plus de la moitié du temps

Presque tous les jours

Non indiqué

| Toutes personnes

| MH1F | Mesure dans laquelle la personne a eu une opinion négative d'elle-même ou le sentiment d'être nulle ou d'avoir déçu sa famille ou s'être déçue elle-même au cours des 2 dernières semaines |

Jamais

Plusieurs jours

Plus de la moitié du temps

Presque tous les jours

Non indiqué

| Toutes personnes

| MH1G | Mesure dans laquelle la personne a eu du mal à se concentrer, par exemple pour lire le journal ou regarder la télévision, au cours des 2 dernières semaines |

Jamais

Plusieurs jours

Plus de la moitié du temps

Presque tous les jours

Non indiqué

| Toutes personnes

| MH1H | Mesure dans laquelle la personne a bougé ou parlé si lentement que les autres auraient pu le remarquer, ou a été si agitée qu'elle a eu du mal à tenir en place, au cours des 2 dernières semaines |

Jamais

Plusieurs jours

Plus de la moitié du temps

Presque tous les jours

Non indiqué

| Toutes personnes

Soins de santéUtilisation de soins hospitaliers et de soins ambulatoires

| HO12 | Nombre de nuits passées, en tant que patient, dans un hôpital au cours des 12 derniers mois |

Nombre

Non indiqué

| Toutes personnes

| HO34 | Nombre d'admissions en hospitalisation de jour dans un hôpital au cours des 12 derniers mois |

Nombre

Non indiqué

| Toutes personnes

Utilisation de soins ambulatoires et de soins à domicile

| AM1 | Dernière visite chez un dentiste ou un orthodontiste (pour un traitement personnel) |

Il y a moins de 6 mois

Il y a entre 6 et 12 mois

Il y a 12 mois ou plus

Jamais

Non indiqué

| Toutes personnes

| AM2 | Dernière consultation d'un médecin généraliste ou d'un médecin de famille (pour un traitement personnel) |

Il y a moins de 12 mois

Il y a 12 mois ou plus

Jamais

Non indiqué

| Toutes personnes

| AM3 | Nombre de consultations d'un médecin généraliste ou d'un médecin de famille au cours des 4 dernières semaines (pour un traitement personnel) |

Nombre

Non indiqué

Sans objet

| Si AM2 = Il y a moins de 12 mois

| AM4 | Dernière consultation d'un médecin spécialiste ou d'un chirurgien (pour un traitement personnel) |

Il y a moins de 12 mois

Il y a 12 mois ou plus

Jamais

Non indiqué

| Toutes personnes

| AM5 | Nombre de consultations d'un médecin spécialiste ou d'un chirurgien au cours des 4 dernières semaines (pour un traitement personnel) |

Nombre

Non indiqué

Sans objet

| Si AM4 = Il y a moins de 12 mois

| AM6 A | Consultation d'un physiothérapeute ou d'un kinésithérapeute au cours des 12 derniers mois |

Oui

Non

Non indiqué

| Toutes personnes

| AM6B | Consultation d'un psychologue, d'un psychothérapeute ou d'un psychiatre au cours des 12 derniers mois |

Oui

Non

Non indiqué

| Toutes personnes

| AM7 | Utilisation de services à domicile pour des besoins personnels au cours des 12 derniers mois |

Oui

Non

Non indiqué

| Toutes personnes

Consommation de médicaments

| MD1 | Consommation de médicaments prescrits par un médecin au cours des 2 dernières semaines (à l'exclusion des contraceptifs) |

Oui

Non

Non indiqué

| Toutes personnes

| MD2 | Consommation de médicaments, de plantes médicinales ou de vitamines non prescrits par un médecin au cours des 2 dernières semaines (à l'exclusion des contraceptifs) |

Oui

Non

Non indiqué

| Toutes personnes

Services préventifs

| PA1 | Dernière vaccination contre la grippe |

Année et mois (AAAAMM)

Il y a trop longtemps (avant l'année civile précédente)

Jamais

Non indiqué

| Toutes personnes

| PA2 | Dernière mesure de la tension artérielle par un professionnel de santé |

Au cours des 12 derniers mois

Il y a 1 an ou plus, mais moins de 3 ans

Il y a 3 ans ou plus, mais moins de 5 ans

Il y a 5 ans ou plus

Jamais

Non indiqué

| Toutes personnes

| PA3 | Dernière mesure du taux de cholestérol dans le sang par un professionnel de santé |

Au cours des 12 derniers mois

Il y a 1 an ou plus, mais moins de 3 ans

Il y a 3 ans ou plus, mais moins de 5 ans

Il y a 5 ans ou plus

Jamais

Non indiqué

| Toutes personnes

| PA4 | Dernière mesure du taux de sucre dans le sang par un professionnel de santé |

Au cours des 12 derniers mois

Il y a 1 an ou plus, mais moins de 3 ans

Il y a 3 ans ou plus, mais moins de 5 ans

Il y a 5 ans ou plus

Jamais

Non indiqué

| Toutes personnes

| PA5 | Dernier test de recherche de sang occulte dans les selles |

Au cours des 12 derniers mois

Il y a 1 an ou plus, mais moins de 2 ans

Il y a 2 ans ou plus, mais moins de 3 ans

Il y a 3 ans ou plus

Jamais

Non indiqué

| Toutes personnes

| PA6 | Dernière coloscopie |

Au cours des 12 derniers mois

Il y a 1 an ou plus, mais moins de 5 ans

Il y a 5 ans ou plus, mais moins de 10 ans

Il y a 10 ans ou plus

Jamais

Non indiqué

| Toutes personnes

| PA7 | Dernière mammographie (radiographie des seins) |

Au cours des 12 derniers mois

Il y a 1 an ou plus, mais moins de 2 ans

Il y a 2 ans ou plus, mais moins de 3 ans

Il y a 3 ans ou plus

Jamais

Non indiqué

Sans objet

| Si SEX = Féminin

| PA8 | Dernier frottis vaginal |

Au cours des 12 derniers mois

Il y a 1 an ou plus, mais moins de 2 ans

Il y a 2 ans ou plus, mais moins de 3 ans

Il y a 3 ans ou plus

Jamais

Non indiqué

Sans objet

| Si SEX = Féminin

Besoins en soins de santé non satisfaits

| UN1 A | Besoin en soins de santé non satisfait au cours des 12 derniers mois pour cause de longue(s) liste(s) d'attente |

Oui

Non

Aucun besoin en soins de santé

Non indiqué

| Toutes personnes

| UN1B | Besoin en soins non satisfait au cours des 12 derniers mois pour cause de problèmes de distance ou de transport |

Oui

Non

Aucun besoin en soins de santé

Non indiqué

| Toutes personnes

| UN2 A | La personne n'a pas eu les moyens financiers pour un examen ou un traitement médical au cours des 12 derniers mois. |

Oui

Non

Aucun besoin

Non indiqué

| Toutes personnes

| UN2B | La personne n'a pas eu les moyens financiers pour un examen ou un traitement dentaire au cours des 12 derniers mois. |

Oui

Non

Aucun besoin

Non indiqué

| Toutes personnes

| UN2C | La personne n'a pas eu les moyens financiers pour des médicaments prescrits par un médecin au cours des 12 derniers mois. |

Oui

Non

Aucun besoin

Non indiqué

| Toutes personnes

| UN2D | La personne n'a pas eu les moyens financiers pour des soins de santé mentale (dispensés par un psychologue, un psychothérapeute ou un psychiatre, par exemple) au cours des 12 derniers mois. |

Oui

Non

Aucun besoin

Non indiqué

| Toutes personnes

Déterminants de la santéPoids et taille

| BM1 | Taille sans chaussures |

Nombre en cm

Non indiqué

| Toutes personnes

| BM2 | Poids sans vêtements et sans chaussures |

Nombre en kg

Non indiqué

| Toutes personnes

Activité physique

| PE1 | Effort physique dans le cadre d'activités de travail (rémunéré et non rémunéré) |

Principalement rester en position assise ou en station debout

Principalement marcher ou accomplir des tâches nécessitant un effort physique modéré

Principalement effectuer un travail de force ou des tâches physiquement exigeantes

N'a aucune activité de travail

Non indiqué

| Toutes personnes

| PE2 | Nombre de jours d'une semaine normale au cours desquels la personne effectue un trajet d'au moins 10 minutes d'affilée à pied |

Nombre de jours

Ne pratique jamais une telle activité physique

Non indiqué

| Toutes personnes

| PE3 | Temps passé à marcher pour se rendre d'un endroit à un autre au cours d'une journée normale |

De 10 à 29 minutes par jour

De 30 à 59 minutes par jour

De 1 heure à moins de 2 heures par jour

De 2 heures à moins de 3 heures par jour

3 heures ou plus par jour

Non indiqué

Sans objet

| Si PE2 ≠ Ne pratique jamais une telle activité physique

| PE4 | Nombre de jours d'une semaine normale au cours desquels la personne effectue un trajet d'au moins 10 minutes d'affilée à vélo |

Nombre de jours

Ne pratique jamais une telle activité physique

Non indiqué

| Toutes personnes

| PE5 | Temps passé à faire du vélo pour se rendre d'un endroit à un autre au cours d'une journée normale |

De 10 à 29 minutes par jour

De 30 à 59 minutes par jour

De 1 heure à moins de 2 heures par jour

De 2 heures à moins de 3 heures par jour

3 heures ou plus par jour

Non indiqué

Sans objet

| Si PE4 ≠ Ne pratique jamais une telle activité physique

| PE6 | Nombre de jours d'une semaine normale au cours desquels la personne pratique, pendant au moins 10 minutes d'affilée, des sports, des activités de remise en forme ou des activités physiques récréatives (de loisirs) qui entraînent au moins une légère accélération de la respiration ou du rythme cardiaque |

Nombre de jours

Ne pratique jamais une telle activité physique

Non indiqué

| Toutes personnes

| PE7 | Temps passé à pratiquer des sports, des activités de remise en forme ou des activités physiques récréatives (de loisirs) au cours d'une semaine normale |

Heures et minutes (HHMM)

Non indiqué

Sans objet

| Si PE6 ≠ Ne pratique jamais une telle activité physique

| PE8 | Nombre de jours d'une semaine normale au cours desquels la personne pratique des activités de renforcement musculaire |

Nombre de jours

Ne pratique jamais une telle activité physique

Non indiqué

| Toutes personnes

| PE9 | Temps passé en position assise au cours d'une journée normale |

Heures et minutes (HHMM)

Non indiqué

| Toutes personnes

Habitudes alimentaires

| DH1 | Fréquence de consommation de fruits, à l'exclusion des jus |

Une ou plusieurs fois par jour

4 à 6 fois par semaine

1 à 3 fois par semaine

Moins d'une fois par semaine

Jamais

Non indiqué

| Toutes personnes

| DH2 | Nombre de portions de fruits par jour, à l'exclusion des jus |

Nombre

Non indiqué

Sans objet

| si DH1 = Une ou plusieurs fois par jour

| DH3 | Fréquence de consommation de légumes ou de salade, à l'exclusion des jus et des pommes de terre |

Une ou plusieurs fois par jour

4 à 6 fois par semaine

1 à 3 fois par semaine

Moins d'une fois par semaine

Jamais

Non indiqué

| Toutes personnes

| DH4 | Nombre de portions de légumes ou de salade par jour, à l'exclusion des jus et des pommes de terre |

Nombre

Non indiqué

Sans objet

| si DH3 = Une ou plusieurs fois par jour

| DH5 | Fréquence de consommation de purs jus de fruits ou de légumes |

Une ou plusieurs fois par jour

4 à 6 fois par semaine

1 à 3 fois par semaine

Moins d'une fois par semaine

Jamais

Non indiqué

| Toutes personnes

| DH6 | Fréquence de consommation de boissons non alcoolisées sucrées |

Une ou plusieurs fois par jour

4 à 6 fois par semaine

1 à 3 fois par semaine

Moins d'une fois par semaine

Jamais

Non indiqué

| Toutes personnes

Tabagisme

| SK1 | Type de comportement tabagique actuel |

Fume quotidiennement

Fume occasionnellement

Ne fume pas

Non indiqué

| Toutes personnes

| SK2 | Nombre moyen de cigarettes par jour |

Nombre

Non indiqué

Sans objet

| si SK1 = Fume quotidiennement

| SK3 | Tabagisme quotidien antérieur |

Oui

Non

Non indiqué

Sans objet

| si SK1 = Fume occasionnellement ou Ne fume pas ou Non indiqué

| SK4 | Nombre d'années de tabagisme quotidien |

Nombre

Non indiqué

Sans objet

|

si SK1 = Fume quotidiennement

ou

{(SK1 = Fume occasionnellement

ou Ne fume pas

ou Non indiqué)

et SK3 = Oui}

| SK5 | Fréquence d'exposition à la fumée de tabac à l'intérieur de locaux |

Tous les jours, 1 heure ou plus par jour

Tous les jours, moins de 1 heure par jour

Au moins une fois par semaine (mais pas tous les jours)

Moins d'une fois par semaine

Jamais ou presque jamais

Non indiqué

| Toutes personnes

| SK6 | Utilisation de cigarettes électroniques ou de dispositifs électroniques similaires |

Vapote quotidiennement

Vapote occasionnellement

A vapoté auparavant

Ne vapote jamais

Non indiqué

| Toutes personnes

Consommation d'alcool

| AL1 | Fréquence de consommation d'une boisson alcoolisée quelconque (bière, vin, cidre, spiritueux, cocktails, prémix, liqueurs, alcool de fabrication maison, etc.) au cours des 12 derniers mois |

Tous les jours ou presque

5 ou 6 fois par semaine

3 ou 4 fois par semaine

1 ou 2 fois par semaine

2 ou 3 fois par mois

Une fois par mois

Moins d'une fois par mois

Pas du tout au cours des 12 derniers mois, car ne boit plus d'alcool

Jamais de toute la vie, ou seulement quelques gorgées ou essais

Non indiqué

| Toutes personnes

| AL2 | Fréquence de consommation d'une boisson alcoolisée au cours des jours de lundi à jeudi |

Au cours de chacun des 4 jours

Au cours de 3 des 4 jours

Au cours de 2 des 4 jours

Au cours de 1 des 4 jours

Au cours d'aucun des 4 jours

Non indiqué

Sans objet

|

si AL1 =

Tous les jours ou presque

ou 5 ou 6 fois par semaine

ou 3 ou 4 fois par semaine

ou 1 ou 2 fois par semaine

| AL3 | Nombre moyen de boissons alcoolisées (standard) au cours de l'un de ces jours (de lundi à jeudi) |

16 boissons ou plus par jour

10 à 15 boissons par jour

6 à 9 boissons par jour

4 à 5 boissons par jour

3 boissons par jour

2 boissons par jour

1 boisson par jour

0 boisson par jour

Non indiqué

Sans objet

|

si (AL1 =

Tous les jours ou presque

ou 5 ou 6 fois par semaine

ou 3 ou 4 fois par semaine

ou 1 ou 2 fois par semaine)

et

(AL2 = Au cours de chacun des 4 jours

ou Au cours de 3 des 4 jours

ou Au cours de 2 des 4 jours

ou Au cours de 1 des 4 jours)

| AL4 | Fréquence de consommation d'une boisson alcoolisée au cours des jours de vendredi à dimanche |

Au cours de chacun des 3 jours

Au cours de 2 des 3 jours

Au cours de 1 des 3 jours

Au cours d'aucun des 3 jours

Non indiqué

Sans objet

|

si AL1 =

Tous les jours ou presque

ou 5 ou 6 fois par semaine

ou 3 ou 4 fois par semaine

ou 1 ou 2 fois par semaine

| AL5 | Nombre moyen de boissons alcoolisées (standard) au cours de l'un de ces jours (de vendredi à dimanche) |

16 boissons ou plus par jour

10 à 15 boissons par jour

6 à 9 boissons par jour

4 à 5 boissons par jour

3 boissons par jour

2 boissons par jour

1 boisson par jour

0 boisson par jour

Non indiqué

Sans objet

|

si (AL1 =

Tous les jours ou presque

ou 5 ou 6 fois par semaine

ou 3 ou 4 fois par semaine

ou 1 ou 2 fois par semaine)

et

(AL4 = Au cours de chacun des 3 jours

ou Au cours de 2 des 3 jours

ou Au cours de 1 des 3 jours)

| AL6 | Fréquence de consommation à risque, en une même occasion, de boissons alcoolisées (équivalent de 60 g d'éthanol pur ou plus) au cours des 12 derniers mois |

Tous les jours ou presque

5 ou 6 fois par semaine

3 ou 4 fois par semaine

1 ou 2 fois par semaine

2 ou 3 fois par mois

Une fois par mois

Moins d'une fois par mois

Pas du tout au cours des 12 derniers mois

Jamais de toute la vie

Non indiqué

Sans objet

|

si AL1 =

Tous les jours ou presque

ou 5 ou 6 fois par semaine

ou 3 ou 4 fois par semaine

ou 1 ou 2 fois par semaine

ou 2 ou 3 fois par mois

ou Une fois par mois

ou Moins d'une fois par mois

Soutien social

| SS1 | Nombre de personnes proches sur lesquelles il est possible de compter en cas de graves problèmes personnels |

Aucune

1 ou 2

3 à 5

6 ou plus

Non indiqué

| Toutes personnes

| SS2 | Mesure dans laquelle les autres prêtent attention/s'intéressent à ce que la personne fait |

Beaucoup d'attention ou d'intérêt

Pas mal d'attention ou d'intérêt

Ni beaucoup ni peu d'attention ou d'intérêt

Peu d'attention ou d'intérêt

Pas du tout d'attention ou d'intérêt

Non indiqué

| Toutes personnes

| SS3 | Facilité d'obtenir une aide pratique de la part de voisins en cas de besoin |

Très facile

Facile

Possible

Difficile

Très difficile

Non indiqué

| Toutes personnes

Fourniture de soins ou d'assistance informels

| IC1 | Fourniture de soins ou d'assistance, au moins une fois par semaine, à une ou plusieurs personnes souffrant d'un problème lié à l'âge, d'une maladie chronique ou d'une infirmité (à l'exclusion des activités professionnelles) |

Oui

Non

Non indiqué

| Toutes personnes

| IC2 | Relation avec la (les) personne(s) souffrant d'un problème lié à l'âge, d'une maladie chronique ou d'une infirmité et recevant, au moins une fois par semaine, des soins ou une assistance de la part du répondant |

Membre(s) de la famille du répondant

Non-membre(s) de la famille du répondant

Non indiqué

Sans objet

| Si IC1 = Oui

| IC3 | Nombre d'heures par semaine passées par le répondant à fournir des soins ou une assistance à la (aux) personne(s) souffrant d'un problème lié à l'âge, d'une maladie chronique ou d'une infirmité |

Moins de 10 heures par semaine

Au moins 10 heures, mais moins de 20 heures par semaine

20 heures ou plus par semaine

Non indiqué

Sans objet

| Si IC1 = Oui

Annexe II

ANNEXE II

Exigences de précision

1. Les exigences de précision pour tous les ensembles de données sont exprimées en erreur type et sont définies comme des fonctions continues des estimations réelles et de la taille de la population statistique dans un pays.

2. L'erreur type estimée d'une estimation donnéene dépasse pas:

3. L'expression de la fonction f(N) est fNa Nb.

4. Les valeurs suivantes des paramètres N, a et b sont utilisées:

| | N | a | b

| Pourcentage de la population (âgée de 15 ans ou plus) dont les activités quotidiennes sont fortement limitées en raison de problèmes de santé | Population nationale âgée de 15 ans ou plus résidant dans des ménages privés, en millions de personnes et arrondie à trois décimales | 1 200 | 2 800

Annexe III

ANNEXE III

Territoires nationaux exclus de l'enquête

| Pays | Territoires nationaux

| France | Départements et territoires d'outre-mer

| Chypre | Zone non contrôlée par le gouvernement

| Pays-Bas | Îles des Caraïbes (Bonaire, Saint-Eustache et Saba)

| Irlande | Toutes les îles situées au large des côtes, sauf Achill, Bull, Cruit, Gorumna, Inishnee, Lettermore, Lettermullan et Valentia

| Royaume-Uni | Partie de l'Écosse située au nord du Canal calédonien et îles Scilly

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