Version d'origine : acte du 19/02/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2018/255
IntituléANNEXE III
RattachementRèglement (UE) 2018/255
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R0255)
RéférenceAnnexe III du règlement (UE) 2018/255EUR-Lex →
Territoires nationaux exclus de l'enquête
| Pays | Territoires nationaux
| France | Départements et territoires d'outre-mer
| Chypre | Zone non contrôlée par le gouvernement
| Pays-Bas | Îles des Caraïbes (Bonaire, Saint-Eustache et Saba)
| Irlande | Toutes les îles situées au large des côtes, sauf Achill, Bull, Cruit, Gorumna, Inishnee, Lettermore, Lettermullan et Valentia
| Royaume-Uni | Partie de l'Écosse située au nord du Canal calédonien et îles Scilly
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