(2) Conformément à l'article 9, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1338/2008, des mesures d'application sont nécessaires pour préciser les données et métadonnées à transmettre sur l'état de santé, les déterminants de la santé et les soins de santé couverts par l'annexe I dudit règlement, ainsi que pour déterminer les périodes de référence et intervalles de transmission de ces données.
Règlement (UE) 2018/255 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/255
RattachementRèglement (UE) 2018/255
Versionacte d'origine du 19/02/2018 (CELEX 32018R0255)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.