Règlement d'exécution (UE) 2018/260 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/260
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/260
Versionacte d'origine du 21/02/2018 (CELEX 32018R0260)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d'exécution (UE) 2018/260EUR-Lex →

(11) La demande a été déposée le 6 juin 2017 par deux producteurs de l'Union de transpalettes à main et de leurs parties essentielles, Toyota Material Handling Manufacturing Sweden AB et PR Industrial S.r.l. (ci-après les «demandeurs»).

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