Article considérant 12

(12) La demande contenait des éléments de preuve suffisants à première vue d'une modification de la configuration des échanges entre l'Union, la RPC et le Viêt Nam découlant de pratiques, d'opérations ou d'ouvraisons pour lesquelles il n'existe pas de motivation suffisante ou de justification économique autre que l'imposition du droit, à savoir l'expédition du produit concerné via le Viêt Nam à destination de l'Union, après la réalisation d'opérations d'assemblage au Viêt Nam. La demande contenait des éléments de preuve suffisants montrant, à première vue, que les opérations d'assemblage constituaient un contournement, puisque les pièces chinoises représentaient plus de 60 % de la valeur totale du produit assemblé et que la valeur ajoutée au cours de l'opération d'assemblage était inférieure à 25 % du coût de fabrication.