(28) Les informations sur les ventes à l'exportation soumises par les deux sociétés vietnamiennes ont pu être rapprochées des données disponibles dans la base de données Comext sur les importations du produit soumis à l'enquête en provenance du Viêt Nam. Il a dès lors été considéré que ces sociétés étaient les seules exportatrices du produit faisant l'objet de l'enquête en provenance du Viêt Nam vers l'Union au cours de la période de référence.
Règlement d'exécution (UE) 2018/260 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/260
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/260
Versionacte d'origine du 21/02/2018 (CELEX 32018R0260)
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