(36) Compte tenu des conclusions mentionnées aux considérants 30 à 32, il convient de clore l'enquête anticontournement en cours. Il convient donc de mettre fin à l'enregistrement des importations de transpalettes à main et de leurs parties essentielles expédiés du Viêt Nam, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays, imposé par le règlement d'ouverture et d'abroger ledit règlement.
Règlement d'exécution (UE) 2018/260 · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/260
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/260
Versionacte d'origine du 21/02/2018 (CELEX 32018R0260)
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