(5) En avril 2013, à la suite d'un réexamen intermédiaire mené conformément à l'article 11, paragraphe 3, du règlement de base, le Conseil, par le règlement d'exécution (UE) no 372/2013, a modifié le règlement (UE) no 1008/2011 et a institué un taux de droit de 70,8 % applicable à l'ensemble des importations dans l'Union de transpalettes à main originaires de la RPC.
Règlement d'exécution (UE) 2018/260 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/260
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/260
Versionacte d'origine du 21/02/2018 (CELEX 32018R0260)
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