(1) L'article 5, paragraphe 3, du règlement d'exécution (UE) no 215/2014 de la Commission fixe des exigences concernant la détermination des valeurs intermédiaires et des valeurs cibles pour les indicateurs de réalisation dans le cadre de performance pour les Fonds structurels et d'investissement européens (ci-après les «Fonds ESI»).
Règlement d'exécution (UE) 2018/276 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/276
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/276
Versionacte d'origine du 23/02/2018 (CELEX 32018R0276)
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