Règlement d'exécution (UE) 2018/276 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/276
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/276
Versionacte d'origine du 23/02/2018 (CELEX 32018R0276)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) 2018/276EUR-Lex →

(6) Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de coordination pour les Fonds structurels et d'investissement.

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