Article 1
L'annexe XIV du règlement (UE) 2017/1509 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d'exécution (UE) 2018/286 du Conseil du 26 février 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 26/02/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d'exécution (UE) 2018/286
Adopté le26 février 2018
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants, 2 annexes
CELEX32018R0286
Considérants (4)
(1)
(1) Le 30 août 2017, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2017/1509.
(2)
(2) L'annexe XIV du règlement (UE) 2017/1509 dresse la liste des navires qui doivent être saisis, si le Comité des sanctions l'a précisé. Elle dresse également la liste des navires dont l'accès aux ports situés sur le territoire de l'Union est interdit, si le Comité des sanctions l'a précisé.
(3)
(3) Le 26 février 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/293, laquelle modifie la structure de l'annexe IV de la décision (PESC) 2016/849 qui dresse la liste des navires désignés par le Comité des sanctions.
(4)
(4) Il convient, dès lors, de modifier l'annexe XIV du règlement (UE) 2017/1509 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L'annexe XIV du règlement (UE) 2017/1509 est remplacée par le texte suivant:
«».
Annexe XIV
ANNEXE XIV
Liste des navires visés à l'article 34, paragraphe 2, et à l'article 39, paragraphe 1, point g), et mesures applicables telles que précisées par le Comité des sanctions
A. Navires faisant l'objet d'une mesure de saisie
B. Navires qui font l'objet d'une interdiction d'entrer dans des ports
1. Nom: PETREL 8
Autres informations
OMI: 9562233. MMSI: 620233000
2. Nom: HAO FAN 6
Autres informations
OMI: 8628597. MMSI: 341985000
3. Nom: TONG SAN 2
Autres informations
OMI: 8937675. MMSI: 445539000
4. Nom: JIE SHUN
Autres informations
OMI: 8518780. MMSI: 514569000
5. Nom: BILLIONS NO. 18
Autres informations
OMI: 9191773
6. Nom: UL JI BONG 6
Autres informations
OMI: 9114556
7. Nom: RUNG RA 2
Autres informations
OMI: 9020534
8. Nom: RYE SONG GANG 1
Autres informations
OMI: 7389704