Règlement d'exécution (UE) 2018/286 · Article

Article annexe XIV

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/02/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/286
IntituléANNEXE XIV
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/286
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R0286)
RéférenceAnnexe XIV du règlement d'exécution (UE) 2018/286EUR-Lex →

Liste des navires visés à l'article 34, paragraphe 2, et à l'article 39, paragraphe 1, point g), et mesures applicables telles que précisées par le Comité des sanctions

A. Navires faisant l'objet d'une mesure de saisie

B. Navires qui font l'objet d'une interdiction d'entrer dans des ports

1. Nom: PETREL 8

Autres informations

OMI: 9562233. MMSI: 620233000

2. Nom: HAO FAN 6

Autres informations

OMI: 8628597. MMSI: 341985000

3. Nom: TONG SAN 2

Autres informations

OMI: 8937675. MMSI: 445539000

4. Nom: JIE SHUN

Autres informations

OMI: 8518780. MMSI: 514569000

5. Nom: BILLIONS NO. 18

Autres informations

OMI: 9191773

6. Nom: UL JI BONG 6

Autres informations

OMI: 9114556

7. Nom: RUNG RA 2

Autres informations

OMI: 9020534

8. Nom: RYE SONG GANG 1

Autres informations

OMI: 7389704

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0286. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).