(2) L'annexe XIV du règlement (UE) 2017/1509 dresse la liste des navires qui doivent être saisis, si le Comité des sanctions l'a précisé. Elle dresse également la liste des navires dont l'accès aux ports situés sur le territoire de l'Union est interdit, si le Comité des sanctions l'a précisé.
Règlement d'exécution (UE) 2018/286 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/286
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/286
Versionacte d'origine du 26/02/2018 (CELEX 32018R0286)
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