Article 1
L'annexe I du règlement (UE) no 208/2014 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d'exécution (UE) 2018/326 du Conseil du 5 mars 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) no 208/2014 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 05/03/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d'exécution (UE) 2018/326
Adopté le5 mars 2018
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32018R0326
Considérants (3)
(1)
(1) Le 5 mars 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 208/2014.
(2)
(2) Sur la base d'un réexamen effectué par le Conseil, il convient de supprimer les mentions relatives à deux personnes et d'actualiser les motifs justifiant l'inscription de trois personnes.
(3)
(3) Il convient, dès lors, de modifier l'annexe I du règlement (UE) no 208/2014 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
I. Les personnes ci-après sont supprimées de la liste figurant à l'annexe I du règlement (UE) no 208/2014:
4. Olena Leonidivna Lukash
10. Serhii Petrovych Kliuiev
II. Les mentions relatives aux personnes suivantes figurant à l'annexe I du règlement (UE) no 208/2014 sont remplacées par les mentions suivantes:
| | Nom | Informations d'identification | Motifs de l'inscription | Date de l'inscription
| 7. | Oleksandr Viktorovych Yanukovych (Олександр Вiкторович Янукович) | Né le 10 juillet 1973 à Yenakiieve (province de Donetsk); fils de l'ancien président, homme d'affaires | Personne faisant l'objet d'une procédure pénale de la part des autorités ukrainiennes pour détournement de fonds ou d'avoirs publics et pour complicité dans un tel détournement. | 6.3.2014
| 11. |
Mykola Yanovych Azarov (Микола Янович Азаров),
Nikolai Yanovich Azarov (Николай Янович Азаров)
| Né le 17 décembre 1947 à Kaluga (Russie); Premier ministre de l'Ukraine jusqu'en janvier 2014 | Personne faisant l'objet d'une procédure pénale de la part des autorités ukrainiennes pour détournement de fonds ou d'avoirs publics et pour complicité dans un tel détournement. | 6.3.2014
| 12. | Serhiy Vitaliyovych Kurchenko (Сергiй Вiталiйович Курченко) | Né le 21 septembre 1985 à Kharkiv; homme d'affaires | Personne faisant l'objet d'une procédure pénale de la part des autorités ukrainiennes pour détournement de fonds ou d'avoirs publics et pour abus de pouvoir dans le but de se procurer à lui-même ou de procurer à un tiers un avantage injustifié, causant ainsi une perte pour les fonds ou les avoirs publics ukrainiens. | 6.3.2014