Règlement d'exécution (UE) 2018/326 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/326
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/326
Versionacte d'origine du 05/03/2018 (CELEX 32018R0326)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2018/326EUR-Lex →

(3) Il convient, dès lors, de modifier l'annexe I du règlement (UE) no 208/2014 en conséquence,

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