(2) Sur la base d'un réexamen effectué par le Conseil, il convient de supprimer les mentions relatives à deux personnes et d'actualiser les motifs justifiant l'inscription de trois personnes.
Règlement d'exécution (UE) 2018/326 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/326
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/326
Versionacte d'origine du 05/03/2018 (CELEX 32018R0326)
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