Règlement d'exécution (UE) 2018/353 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/03/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/353
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/353
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R0353)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) 2018/353EUR-Lex →

Le règlement d'exécution (UE) 2017/1145 est rectifié comme suit:

1) Le considérant 3 est rectifié comme suit:

a) la référence au règlement (CE) no 1463/2004 et la note de bas de page correspondante sont supprimées;

b) la référence au règlement (CE) no 833/2005 et la note de bas de page correspondante sont supprimées de la liste des règlements à modifier. La note de bas de page appropriée est ajoutée après les termes «(CE) no 833/2005» dans la liste des règlements à abroger;

c) la référence au règlement (CE) no 1459/2005 est ajoutée entre les termes «(CE) no 833/2005» et «(CE) no 492/2006» dans la liste des règlements à abroger, avec une note de bas de page indiquant le titre complet dudit règlement et sa référence de publication;

d) la référence au règlement (CE) no 1443/2006 est supprimée de la liste des règlements à abroger, de même que la note de bas de page correspondante, et est réinsérée, accompagnée de la note de bas de page appropriée, entre les termes «(CE) no 1284/2006» et «et (UE) no 1270/2009», dans la liste des règlements à modifier.

2) L'article 3 est remplacé par le texte suivant:

«Article 3

Abrogations

Les règlements (CE) no 937/2001, (CE) no 871/2003, (CE) no 277/2004, (CE) no 278/2004, (CE) no 1332/2004, (CE) no 1465/2004, (CE) no 833/2005, (CE) no 1459/2005, (CE) no 492/2006, (CE) no 1743/2006, (CE) no 757/2007 et (CE) no 828/2007 sont abrogés.»

3) À l'article 8, les points suivants sont insérés après les termes «L'annexe du règlement (CE) no 1334/2003 est modifiée comme suit:» et les points existants sont renumérotés en conséquence:

«1) dans l'entrée E 1, “Fer — Fe”, les termes “Chlorure ferreux, tétrahydraté” et toutes les informations se rapportant uniquement au chlorure ferreux, tétrahydraté, sont supprimés;

2) dans l'entrée E 1, “Fer — Fe”, les termes “Citrate ferreux, hexahydraté” et toutes les informations se rapportant uniquement au citrate ferreux, hexahydraté, sont supprimés;

3) dans l'entrée E 1, “Fer — Fe”, les termes “Lactate ferreux, trihydraté” et toutes les informations se rapportant uniquement au lactate ferreux, trihydraté, sont supprimés;».

4) L'article 25 bis suivant est inséré:

«Article 25 bis

Modification du règlement (CE) no 1443/2006

L'article 1er et l'annexe I du règlement (CE) no 1443/2006 sont supprimés.»

5) L'annexe I est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0353. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).