Considérants (8)
(1)(1) Le règlement d'exécution (UE) 2017/1145 de la Commission impose le retrait du marché des additifs qui ont été mis sur le marché et inscrits dans le registre communautaire des additifs pour l'alimentation animale en tant que produits existants conformément à l'article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003, et pour lesquels aucune demande au titre de l'article 10, paragraphes 2 et 7, de ce dernier n'a été introduite avant l'expiration du délai fixé par ces dispositions, ou pour lesquels une demande a été introduite mais a été retirée par la suite. De plus, ce règlement d'exécution abroge les règlements ou supprime les dispositions autorisant ces additifs.
(2)(2) Un additif alimentaire — un coccidiostatique — autorisé par le règlement (CE) no 1463/2004 de la Commission a été inscrit par erreur à l'annexe II du règlement d'exécution (UE) 2017/1145 établissant la liste des additifs devant être retirés du marché pour certaines espèces animales, alors qu'une demande avait été présentée en temps voulu conformément à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003. Le règlement (CE) no 1463/2004 a donc été abrogé par erreur par l'article 3 du règlement d'exécution (UE) 2017/1145. Le considérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2017/1145 mentionne par erreur le règlement (CE) no 833/2005 de la Commission en tant que règlement devant à la fois être modifié et abrogé. Il y a lieu de le rectifier afin d'indiquer que le règlement (CE) no 833/2005 doit uniquement être abrogé. Par erreur, le règlement (CE) no 1459/2005 de la Commission n'a pas été abrogé par l'article 3 du règlement d'exécution (UE) 2017/1145, alors qu'il autorise certains composés de l'iode qui doivent être retirés du marché en application dudit règlement d'exécution. Le règlement (CE) no 1443/2006 de la Commission a été abrogé par erreur par l'article 3 du règlement d'exécution (UE) 2017/1145. Or, seuls son article 1er et son annexe I devraient être supprimés, car seules ces dispositions concernent des enzymes devant être retirés en vertu du règlement d'exécution (UE) 2017/1145. Il convient de rectifier ces erreurs.
(3)(3) Par erreur, les dispositions du règlement (CE) no 1334/2003 de la Commission autorisant certains composés de fer qui doivent être retirés du marché conformément au règlement d'exécution (UE) 2017/1145 n'ont pas été supprimées par l'article 8 de ce dernier, qui modifie ledit règlement (CE) no 1334/2003. Il y a lieu de rectifier cet article.
(4)(4) À l'annexe I, partie A, du règlement d'exécution (UE) 2017/1145 spécifiant les additifs pour l'alimentation animale devant être retirés du marché pour toutes les espèces animales et catégories d'animaux, le tableau concernant les vitamines inclut le bisulfite sodique de ménadione (en anglais «L form of the vitamin menadione sodium bisulphite»). Il convient de le rectifier, car l'autorisation ne comporte aucune référence à cette «L form».
(5)(5) Il convient de rectifier l'annexe I, parties A et B, du règlement d'exécution (UE) 2017/1145 en ce qui concerne certains colorants, car les espèces animales et catégories d'animaux pour lesquelles ils doivent être retirés du marché ainsi que leurs fonctions n'ont pas été indiquées correctement. Pour certains de ces additifs, l'exigence de retrait du marché s'applique uniquement à certaines espèces et l'utilisation en tant que colorant est limitée à certaines fonctions.
(6)(6) Il convient dès lors de rectifier le règlement d'exécution (UE) 2017/1145 en conséquence.
(7)(7) Pour les exploitants du secteur de l'alimentation animale, ces dispositions erronées ont été une source de confusion sur le statut réglementaire réel des additifs concernés. Cette situation a créé une insécurité juridique autour du cadre réglementaire applicable. Ces erreurs se sont donc traduites par une certaine perturbation du marché, liée aux interrogations suscitées par les autorisations de mise sur le marché et d'utilisation de certains additifs. Pour rétablir la sécurité juridique concernant le statut réglementaire des additifs concernés par ces erreurs, éviter toute conséquence préjudiciable aux exploitants et, partant, restaurer la stabilité sur le marché, il convient par conséquent que les rectifications apportées au règlement d'exécution (UE) 2017/1145 soient applicables rétroactivement à partir de la date d'entrée en vigueur de ce dernier.
(8)(8) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Le règlement d'exécution (UE) 2017/1145 est rectifié comme suit:
1) Le considérant 3 est rectifié comme suit:
a) la référence au règlement (CE) no 1463/2004 et la note de bas de page correspondante sont supprimées;
b) la référence au règlement (CE) no 833/2005 et la note de bas de page correspondante sont supprimées de la liste des règlements à modifier. La note de bas de page appropriée est ajoutée après les termes «(CE) no 833/2005» dans la liste des règlements à abroger;
c) la référence au règlement (CE) no 1459/2005 est ajoutée entre les termes «(CE) no 833/2005» et «(CE) no 492/2006» dans la liste des règlements à abroger, avec une note de bas de page indiquant le titre complet dudit règlement et sa référence de publication;
d) la référence au règlement (CE) no 1443/2006 est supprimée de la liste des règlements à abroger, de même que la note de bas de page correspondante, et est réinsérée, accompagnée de la note de bas de page appropriée, entre les termes «(CE) no 1284/2006» et «et (UE) no 1270/2009», dans la liste des règlements à modifier.
2) L'article 3 est remplacé par le texte suivant:
«Article 3
Abrogations
Les règlements (CE) no 937/2001, (CE) no 871/2003, (CE) no 277/2004, (CE) no 278/2004, (CE) no 1332/2004, (CE) no 1465/2004, (CE) no 833/2005, (CE) no 1459/2005, (CE) no 492/2006, (CE) no 1743/2006, (CE) no 757/2007 et (CE) no 828/2007 sont abrogés.»
3) À l'article 8, les points suivants sont insérés après les termes «L'annexe du règlement (CE) no 1334/2003 est modifiée comme suit:» et les points existants sont renumérotés en conséquence:
«1) dans l'entrée E 1, “Fer — Fe”, les termes “Chlorure ferreux, tétrahydraté” et toutes les informations se rapportant uniquement au chlorure ferreux, tétrahydraté, sont supprimés;
2) dans l'entrée E 1, “Fer — Fe”, les termes “Citrate ferreux, hexahydraté” et toutes les informations se rapportant uniquement au citrate ferreux, hexahydraté, sont supprimés;
3) dans l'entrée E 1, “Fer — Fe”, les termes “Lactate ferreux, trihydraté” et toutes les informations se rapportant uniquement au lactate ferreux, trihydraté, sont supprimés;».
4) L'article 25 bis suivant est inséré:
«Article 25 bis
Modification du règlement (CE) no 1443/2006
L'article 1er et l'annexe I du règlement (CE) no 1443/2006 sont supprimés.»
5) L'annexe I est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
ANNEXE
L'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2017/1145 est rectifiée comme suit:
1) La partie A est rectifiée comme suit:
a) dans la rubrique «Vitamines, provitamines et substances à effet analogue chimiquement bien définies», à l'entrée relative à la vitamine K, les termes «L-menadione sodium bisulphite» (en anglais) sont remplacés par «menadione sodium bisulphite»;
b) dans la rubrique «Autres colorants», la ligne du tableau relative aux agents colorants autorisés par la réglementation communautaire pour colorer les denrées alimentaires est remplacée par la ligne suivante:
| «Numéro pertinent | Agents colorants autorisés par la réglementation communautaire pour colorer les denrées alimentaires, à l'exception des agents suivants: E 150b, E 150c et E 150d colorants caramel; E 141 complexes cuivre-chlorophylle; E 172 oxydes de fer rouge, noir et jaune; E 171 dioxyde de titane (structure anatase et rutile); E 153 noir végétal | Toutes les espèces»
2) La partie B est rectifiée comme suit:
a) dans la rubrique «Caroténoïdes et xanthophylles», la ligne concernant l'additif E 161j Astaxanthine est remplacée par la ligne suivante:
| «E 161j | Astaxanthine |
Toutes les espèces, à l'exception:
— des poissons et crustacés, pour les utilisations relevant du groupe fonctionnel 2 a) ii),
— des poissons d'ornement, pour les utilisations relevant du groupe fonctionnel 2 a) iii)»
b) dans la rubrique «Autres colorants», le tableau comportant les entrées concernant les additifs E 155, E 104, E 122 et E 160b est remplacé par le tableau suivant:
| «E 155 | Brun HT | Chiens et chats
| E 104 | Jaune de quinoléine | Toutes les espèces, à l'exception des animaux non producteurs de denrées alimentaires, pour les utilisations relevant du groupe fonctionnel 2) a) i)
| E 122 | Azorubine (carmoisine) | Toutes les espèces, à l'exception des chiens et des chats, pour les utilisations relevant du groupe fonctionnel 2) a) i)
| Numéro pertinent | Agents colorants autorisés par la réglementation communautaire pour colorer les denrées alimentaires, à l'exception des agents suivants: |
| E 102 Tartrazine | Toutes les espèces, à l'exception des chiens et des chats
| E 160b Bixine | Toutes les espèces, à l'exception des chiens et des chats
| E 110 Jaune orangé FCF | Toutes les espèces, à l'exception des chiens et des chats
| E 120 Cochenille (laque carminée, WSP 50 %) | Toutes les espèces, à l'exception des chiens et des chats
| E 124 Ponceau 4 R | Toutes les espèces, à l'exception des chiens et des chats
| E 127 Érythrosine | Toutes les espèces, à l'exception des chiens, des chats et des reptiles
| E 129 Rouge allura | Toutes les espèces, à l'exception des chiens et des chats
| E 132 Indigotine | Toutes les espèces, à l'exception des chiens et des chats
| E 133 Bleu brillant | Toutes les espèces, à l'exception des chiens et des chats
| E 160b | Bixine en tant qu'agent colorant | Poissons d'ornement
| E 102 | Tartrazine en tant qu'agent colorant | Toutes les espèces, à l'exception des poissons d'ornement, des oiseaux granivores d'ornement et des petits rongeurs
| E 131 | Bleu patenté V en tant qu'agent colorant | Toutes les espèces, à l'exception des animaux non producteurs de denrées alimentaires, pour les utilisations relevant du groupe fonctionnel 2) a) i)
| E 124 | Ponceau 4 R en tant qu'agent colorant | Toutes les espèces, à l'exception des poissons d'ornement
| E 127 | Erythrosine en tant qu'agent colorant | Toutes les espèces, à l'exception des poissons d'ornement
| E 132 | Indigotine en tant qu'agent colorant | Toutes les espèces, à l'exception des poissons d'ornement
| E 141 | Complexes cuivre-chlorophylle en tant qu'agent colorant | Toutes les espèces, à l'exception des poissons d'ornement, des oiseaux granivores d'ornement et des petits rongeurs
| E 110 | Jaune orangé FCF en tant qu'agent colorant | Toutes les espèces, à l'exception des poissons d'ornement, des oiseaux granivores d'ornement et des petits rongeurs
| E 153 | Noir végétal en tant qu'agent colorant | Toutes les espèces, à l'exception des poissons d'ornement»