(3) Par erreur, les dispositions du règlement (CE) no 1334/2003 de la Commission autorisant certains composés de fer qui doivent être retirés du marché conformément au règlement d'exécution (UE) 2017/1145 n'ont pas été supprimées par l'article 8 de ce dernier, qui modifie ledit règlement (CE) no 1334/2003. Il y a lieu de rectifier cet article.
Règlement d'exécution (UE) 2018/353 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/353
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/353
Versionacte d'origine du 09/03/2018 (CELEX 32018R0353)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.