Règlement d'exécution (UE) 2018/353 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/353
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/353
Versionacte d'origine du 09/03/2018 (CELEX 32018R0353)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2018/353EUR-Lex →

(1) Le règlement d'exécution (UE) 2017/1145 de la Commission impose le retrait du marché des additifs qui ont été mis sur le marché et inscrits dans le registre communautaire des additifs pour l'alimentation animale en tant que produits existants conformément à l'article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003, et pour lesquels aucune demande au titre de l'article 10, paragraphes 2 et 7, de ce dernier n'a été introduite avant l'expiration du délai fixé par ces dispositions, ou pour lesquels une demande a été introduite mais a été retirée par la suite. De plus, ce règlement d'exécution abroge les règlements ou supprime les dispositions autorisant ces additifs.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0353. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).