Règlement d'exécution (UE) 2018/390 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/390
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/390
Versionacte d'origine du 12/03/2018 (CELEX 32018R0390)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2018/390EUR-Lex →

(1) L'article 20, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1379/2013 fait obligation aux États membres de communiquer à la Commission toute décision d'octroi ou de retrait de la reconnaissance des organisations de producteurs et des organisations interprofessionnelles.

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