Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 12/03/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) L'article 20, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1379/2013 fait obligation aux États membres de communiquer à la Commission toute décision d'octroi ou de retrait de la reconnaissance des organisations de producteurs et des organisations interprofessionnelles.
(2) Le règlement d'exécution (UE) no 1419/2013 de la Commission précise le format, les délais et les procédures de communication de ces décisions.
(3) Le 7 décembre 2016, la Commission a adopté un nouvel organigramme de la direction générale des affaires maritimes et de la pêche, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2017.
(4) Du fait de ce changement organisationnel, et des possibles changements organisationnels qui pourraient s'opérer à l'avenir, il est nécessaire de modifier la procédure de communication des décisions d'octroi ou de retrait de la reconnaissance des organisations de producteurs et des organisations interprofessionnelles.
(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la pêche et de l'aquaculture,
À l'article 4 du règlement d'exécution (UE) no 1419/2013, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
«3.
Les communications sont transmises sous le format d'un fichier XML; chaque communication contient un seul fichier. Le fichier XML est envoyé en pièce jointe à l'adresse de courrier électronique fournie par la Commission et mentionnant en objet: communication relative aux OP/OIP.»
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.