Règlement d'exécution (UE) 2018/390 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/390
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/390
Versionacte d'origine du 12/03/2018 (CELEX 32018R0390)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2018/390EUR-Lex →

(3) Le 7 décembre 2016, la Commission a adopté un nouvel organigramme de la direction générale des affaires maritimes et de la pêche, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2017.

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