Règlement d'exécution (UE) 2018/390 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/390
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/390
Versionacte d'origine du 12/03/2018 (CELEX 32018R0390)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2018/390EUR-Lex →

(2) Le règlement d'exécution (UE) no 1419/2013 de la Commission précise le format, les délais et les procédures de communication de ces décisions.

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