Règlement d'exécution (UE) 2018/390 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/390
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/390
Versionacte d'origine du 12/03/2018 (CELEX 32018R0390)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2018/390EUR-Lex →

(4) Du fait de ce changement organisationnel, et des possibles changements organisationnels qui pourraient s'opérer à l'avenir, il est nécessaire de modifier la procédure de communication des décisions d'octroi ou de retrait de la reconnaissance des organisations de producteurs et des organisations interprofessionnelles.

Aller plus loin

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